Appel aux praticiens
Les praticiens de la LFus, qu’il s’agisse :
- de notaires
- d’avocats
- de fiduciaires
- d’offices du registre du commerce
- d’autorités de surveillances des fondations et des institutions de prévoyance
- d’entreprises
- d’investisseurs
- de consultants
- de particuliers
sont invités à faire part de toutes questions ou problèmes rencontrés dans le cadre de l’une des hypothèses de restructuration prévues par la LFus en renvoyant le formulaire (fr/de) ci-dessous à l’adresse suivante : ou par le biais d'un e-mail à la même adresse.
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Le but de cette démarche est d’orienter la recherche en cours vers des aspects qui soient réellement utiles pour les praticiens de la LFus.
Il peut s’agir de n’importe quel aspect à propos duquel une réponse jurisprudentielle, doctrinale, législative ou sous forme de recommandation paraît la bienvenue.
Dans des publications, ou lors de séminaires qui seront annoncés sur le présent site, le plus grand nombre possible d'aspects parmi ceux qui auront été soulevés seront abordés.
Merci pour votre collaboration